Lentilles

Lentilles au volant, lunettes dans la boite à gants : ce n’est plus obligatoire

Le 3 février 2014, un certain Olivier a subi un contrôle de police au cours duquel il s’est vu reprocher de ne pas avoir eu à portée de main une paire de lunettes de vue.

En effet, Olivier porte des lentilles de contact, et il existe un arrêté ministériel, daté du 4 octobre 1988 et renforcé par un autre le 8 février 1999, qui fait obligation au conducteur d’un véhicule, s’il porte des lentilles, de posséder une paire de lunettes correctrices constamment à sa disposition.

Une amende en première instance

C’est en vertu de cet arrêté que le tribunal de police de Paris a infligé une amende de 135 euros au conducteur, le 7 avril 2015, au terme d’une procédure de plus d’un an. Décidé à ne pas en rester là, Olivier s’est pourvu en cassation, entamant ainsi une nouvelle procédure qui allait elle aussi durer près d’un an.

La Cour de cassation rappelle que la loi a changé

Le 2 mars dernier, la Cour de cassation a tranché, en expliquant que les deux arrêtés mentionnés ci-dessus ont été abrogés par un autre arrêté, émis le 20 avril 2012, qui supprime le caractère obligatoire de ces lunettes de sécurité. Leur présence reste conseillée, mais leur absence ne saurait être sanctionnée.

Ainsi que le formule la Cour, « nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis dans le règlement. »

En revanche, il est bien obligatoire, et passible de 135 euros d’amende, de conduire sans lunettes ni lentilles lorsque son permis comporte la mention « port de verres correcteurs obligatoires ».

Lentille de contact

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